Quiconque a déjà accompagné un décès dans un autre canton connaît la surprise : ce qui vaut à Berne ne vaut pas forcément à Zurich, et à Lucerne d’autres règles encore s’appliquent. En Suisse, le domaine funéraire est réglé par les cantons et les communes. Cet article montre où se situent les différences et à quoi vous devriez être attentifs.
Pourquoi il n’existe pas de réglementation suisse uniforme
Le droit fédéral ne règle que quelques points – par exemple l’enregistrement du décès dans le registre de l’état civil. Tout le reste relève des cantons, qui délèguent une grande partie aux communes. Les règlements de cimetière, les tarifs, les durées de repos et les compétences sont donc fixés au niveau communal.
Pour les proches, cela signifie : c’est en règle générale la dernière commune de domicile de la personne décédée qui est déterminante – ni le lieu du décès, ni le lieu de domicile des enfants.
Ce qui est identique partout
Certains points s’appliquent dans toute la Suisse :
Le décès doit être annoncé dans un délai de deux jours à l’office de l’état civil. Les obsèques ne peuvent avoir lieu qu’après la confirmation de l’office de l’état civil. Une crémation ne peut pas avoir lieu avant l’écoulement de 48 heures après le constat du décès. Pour une inhumation, un cercueil est obligatoire ; une inhumation sans cercueil n’est pas autorisée. Et les cendres sont libres – elles peuvent être emportées à la maison, inhumées dans son propre jardin ou dispersées dans la nature dans le respect des prescriptions en matière de protection de l’environnement. La Suisse ne connaît pas d’obligation d’inhumer au cimetière comme en Allemagne. Ce que cela signifie concrètement, vous le découvrirez dans l’article consacré à l’inhumation de l’urne.
Où se situent les différences
Les taxes pour la tombe
La plus grande différence concerne l’argent. De nombreuses communes mettent gratuitement la tombe à la ligne et les prestations de base à la disposition de leurs habitantes et habitants – les coûts sont supportés par la collectivité. D’autres communes facturent des taxes, et celles-ci varient considérablement d’un endroit à l’autre.
Même au sein d’un canton, l’écart est important. Deux communes voisines peuvent demander des montants nettement différents pour des prestations comparables. Pour les personnes externes – c’est-à-dire sans domicile dans la commune – des suppléments s’ajoutent presque partout.
Ce que cela représente au total, nous le calculons dans l’article Combien coûtent des obsèques ?
La durée de repos
La durée de repos est la période pendant laquelle une tombe est maintenue. Elle est en règle générale d’au moins 20 ans, mais chaque commune la fixe elle-même dans son règlement de cimetière, et elle varie en outre selon le type de tombe. Pour les tombes de famille et les concessions, des délais propres s’appliquent, généralement plus longs et assortis d’une possibilité de prolongation.
Les compétences et leurs dénominations
Les services ne portent pas le même nom partout. La Ville de Berne dispose de son propre service des inhumations (Bestattungsamt), et les cimetières sont gérés par Stadtgrün Bern. Dans d’autres communes, tout relève du contrôle des habitants ou de l’administration communale, dans d’autres encore d’une commission du cimetière ou de la paroisse.
Il en va de même pour le laissez-passer mortuaire nécessaire à un rapatriement vers l’étranger : dans la plupart des cantons, il est délivré par l’office de l’état civil, dans certains en revanche par le médecin cantonal. Les détails figurent dans l’article Rapatriement vers l’étranger.
Les types de tombes disponibles
Les grandes villes proposent un large choix : tombe cinéraire à la ligne, jardin d’urnes, niche cinéraire, tombe thématique, tombe commune, ainsi que des carrés particuliers – à Berne, par exemple, un carré pour les musulmanes et les musulmans orienté vers La Mecque et un carré alévi. Les petites communes ne proposent souvent que la tombe à la ligne, la tombe cinéraire et la tombe commune.
Si un type de tombe particulier ou un carré confessionnel est souhaité, il vaut la peine de se renseigner tôt – parfois, ce souhait ne peut être réalisé que dans une commune voisine ou dans la ville la plus proche. Vous trouverez une vue d’ensemble pour Berne sous Cimetières de Berne et types de tombes.
Qui prend en charge les obsèques lorsque personne ne peut payer
Si la succession ne suffit pas et que les proches ne peuvent pas assumer les coûts, les pouvoirs publics prennent en charge des obsèques simples et dignes. Les cantons règlent différemment la compétence, l’étendue et la procédure. Important : la demande doit être déposée avant l’attribution du mandat, et non après coup. Parlez-nous-en si le financement n’est pas assuré – ce n’est pas un sujet délicat, mais une question que nous réglons régulièrement.
Cas pratiques qui reviennent souvent
La personne décédée habitait dans un autre canton. C’est la commune de domicile qui est déterminante. Les obsèques peuvent néanmoins avoir lieu ailleurs – des taxes pour personnes externes y sont alors généralement perçues.
Le décès est survenu à l’hôpital, dans une autre commune. Le lieu du décès détermine la compétence pour l’enregistrement, non pour les obsèques. Ce qu’il faut faire en premier dans cette situation est expliqué dans l’article Décès à domicile, à l’hôpital ou en EMS.
Il existe une tombe de famille dans l’ancienne commune d’origine. C’est souvent possible, mais soumis au règlement local – durée d’utilisation, occupation et autorisation doivent être vérifiées. Nous clarifions cela directement avec l’administration du cimetière.
La famille vit dispersée dans plusieurs cantons. La question porte alors moins sur le règlement que sur l’accessibilité : une tombe que personne ne peut visiter apporte rarement du réconfort. Cette réflexion a sa place dans l’entretien, avant toute décision.
Nous travaillons dans toute la Suisse alémanique
Notre siège se trouve dans la région de Berne, avec des sites à Ittigen, Bolligen et Berne-Bümpliz. Au-delà, nous sommes actifs dans toute la Suisse alémanique – de Soleure, l’Argovie et Lucerne jusqu’à Zurich, la Suisse orientale et les deux Bâle.
Nous connaissons les procédures, parlons avec les services de votre commune de domicile et clarifions ce qui s’y applique concrètement, avant que vous ne décidiez quoi que ce soit. C’est précisément la partie que vous ne devriez pas avoir à rechercher vous-même dans une telle situation.
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Remarque : cet article décrit des principes généraux. Les règlements, délais et taxes sont fixés par le canton et la commune et peuvent changer. Seuls l’office de l’état civil, le service des inhumations et l’administration du cimetière de la commune compétente peuvent fournir des renseignements contraignants.
En cas de décès
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