Rapatriement vers l’étranger : laissez-passer mortuaire, déroulement et coûts

Lorsqu’une personne décède en Suisse et doit être inhumée dans son pays d’origine, commence une procédure aux règles fixes, aux compétences clairement définies et laissant peu de place à l’improvisation. Cet article explique comment se déroule un rapatriement vers l’étranger – souvent appelé aussi transfert du défunt – depuis la Suisse, quels documents sont nécessaires et à quoi vous devez vous attendre.

Pour qui ce sujet est important

En Suisse, une grande partie de la population a une histoire qui dépasse les frontières du pays. De nombreuses familles souhaitent que leurs défunts soient inhumés là d’où vient la famille – en Turquie, dans les Balkans, en Italie, au Portugal, en Espagne ou plus loin encore.

Pour ces familles, au deuil s’ajoute une tâche d’organisation que l’on ne connaît pas avant d’y être confronté pour la première fois. Nous les avons souvent accompagnées.

Le laissez-passer mortuaire : le document central

Sans laissez-passer mortuaire, rien n’est possible. Il permet de transférer un cercueil scellé vers le pays de destination, par voie aérienne ou terrestre, sans contrôle aux frontières des pays tiers.

Il est en règle générale délivré par l’office de l’état civil de l’arrondissement dans lequel le décès est survenu. Si la personne est décédée en dehors de son canton de domicile, la compétence peut revenir à l’office de son dernier domicile. Dans certains cantons, c’est le médecin cantonal qui est compétent à la place – nous clarifions ce point pour votre situation.

Pour la délivrance, les documents suivants sont exigés en original : le certificat médical de décès, en cas de décès non naturel ou de cause indéterminée l’autorisation d’inhumer de l’autorité compétente, le passeport de la personne décédée ainsi que – s’il existe – le permis de séjour pour étrangers.

Le procès-verbal de mise en bière et de scellement

Avant la délivrance du laissez-passer mortuaire, un procès-verbal de mise en bière et de scellement doit être établi. Ce procès-verbal est signé par un professionnel du funéraire habilité et atteste que le cercueil a été fermé et scellé conformément aux prescriptions et qu’il contient exclusivement la dépouille de la personne désignée et ses effets personnels.

Cette attestation est la raison pour laquelle un rapatriement ne peut pas être organisé par ses propres moyens. Elle requiert un professionnel agréé.

Dans la pratique et dans les documents des autorités, ce même document apparaît aussi sous le nom de procès-verbal de soudure (Verlötungsprotokoll) – il s’agit toujours de l’attestation que la caisse intérieure en zinc a été fermée dans les règles de l’art.

Les exigences relatives au cercueil

Pour les rapatriements internationaux, une construction particulière s’applique : dans un cercueil en bois à parois épaisses est placé un second cercueil en zinc à parois minces, soudé de manière hermétique. Cette construction à double cercueil est prescrite au niveau international et contrôlée par les compagnies aériennes et les pays de destination.

Un tel cercueil est nettement plus lourd et plus cher qu’un cercueil ordinaire – un point qui surprend souvent lors de la planification des coûts.

Certains pays de destination exigent en plus un embaumement. Que cela s’applique ou non à votre pays de destination dépend de ses prescriptions et doit être clarifié au préalable.

Un tel cercueil est appelé cercueil de rapatriement. Il doit être conforme aux dispositions internationales et, en plus, aux exigences du pays d’arrivée – nous vérifions ces deux aspects avant que le cercueil ne soit commandé.

Ce que le pays de destination exige en plus

Outre le laissez-passer mortuaire, de nombreux pays exigent une autorisation du consulat ou de l’ambassade. Pour l’obtenir, des documents doivent être déposés, en partie sous forme de traduction certifiée. Certaines représentations travaillent rapidement, d’autres ont besoin de plusieurs jours.

Selon le pays s’ajoutent : une attestation qu’aucune maladie transmissible n’était présente, une légalisation du certificat de décès, des justificatifs concernant la sépulture dans le pays de destination et l’annonce auprès de la commune sur place.

Comme ces exigences diffèrent et changent régulièrement, nous les clarifions au cas par cas directement avec la représentation compétente, au lieu de nous fier à l’expérience.

L’ambassade ou le consulat délivre l’autorisation et légalise les documents établis par les services cantonaux. En font généralement partie le certificat médical de décès, le certificat de décès international, le laissez-passer mortuaire et le procès-verbal de soudure.

Le transport

Pour les destinations en Europe, le rapatriement se fait souvent par voie terrestre, avec un véhicule spécialement équipé. C’est planifiable, souvent plus avantageux et permet une remise directement sur le lieu de destination.

Pour les destinations plus lointaines, le transport du cercueil s’effectue en fret aérien. Toutes les compagnies aériennes et toutes les liaisons n’acceptent pas ce type d’envoi, et des délais d’annonce fixes s’appliquent. L’enregistrement se fait par la zone de fret, et non par le terminal passagers – les proches qui voyagent dans le même avion doivent s’enregistrer séparément.

Nous coordonnons la réservation, les documents de fret et la remise à l’entreprise de pompes funèbres du pays de destination, afin que la famille n’ait pas à négocier elle-même sur place, à l’aéroport.

Délais et coûts

De manière réaliste, un rapatriement prend le plus souvent plusieurs jours entre la première annonce et le départ de l’avion. La durée dépend moins de nous que des administrations : certificat de décès, office de l’état civil, consulat et compagnie aérienne ont leurs propres procédures et heures d’ouverture. Un décès survenu le vendredi soir reporte beaucoup de choses au lundi.

Lorsque des prescriptions religieuses demandent une inhumation rapide, nous organisons tout de façon à éviter tout retard évitable. Les délais légaux eux-mêmes ne peuvent toutefois pas être contournés. Nous avons décrit séparément ce qui s’applique à Berne pour les adieux religieux et non confessionnels.

Les coûts se composent du double cercueil, des émoluments administratifs, des taxes consulaires, des traductions, du transport – en fret aérien, il dépend essentiellement du poids et de la destination – et de l’accompagnement sur place. Un montant sérieux ne peut être indiqué qu’une fois le pays de destination et le mode de transport fixés. Nous vous remettons un décompte écrit des coûts avant que vous ne preniez votre décision.

Deux facteurs déterminent le tarif aérien d’un transport de cercueil : la distance et le poids du cercueil. S’y ajoutent le trajet jusqu’à l’aéroport de départ et celui de l’aéroport d’arrivée jusqu’au lieu de destination – des postes volontiers oubliés dans les devis.

Jusqu’à environ 1000 kilomètres, le rapatriement en corbillard est souvent la variante la plus souple, à prix comparables : pas de délais d’annonce auprès de la compagnie aérienne, pas d’enregistrement du fret, remise directement sur le lieu de destination. Nous calculons les deux options et vous les présentons côte à côte – seul le devis écrit fait foi.

Le cas inverse

Si un proche décède à l’étranger et doit être inhumé en Suisse, la procédure s’applique de manière inverse – à la différence près que ce sont les autorités de l’autre pays qui donnent le rythme. Nous traitons ce cas en détail dans l’article Décès à l’étranger : rapatriement en Suisse.

Et s’il s’agit d’une urne ?

Le transfert d’une urne est considérablement plus simple et moins coûteux. Il ne nécessite pas de cercueil en zinc et, dans de nombreux cas, pas de procédure d’autorisation complexe ; on exige généralement l’attestation de crémation et l’acte de décès. Vous découvrirez ici comment se déroule une inhumation de l’urne en Suisse.

Ce rapatriement de l’urne est pour de nombreuses familles l’alternative praticable : crémation en Suisse, puis seules les cendres sont transférées dans le pays d’origine. Les prescriptions sont nettement moins nombreuses, aucun cercueil de rapatriement n’est nécessaire, et les coûts sont bien moins élevés que pour le rapatriement d’un cercueil. Que cette voie entre en ligne de compte dépend des convictions religieuses et des souhaits de la famille – nous discutons ouvertement des deux possibilités avec vous.

Nous prenons en charge la procédure

De l’annonce à l’office de l’état civil à la mise en bière et au scellement, en passant par le laissez-passer mortuaire, l’autorisation consulaire et le fret aérien, jusqu’à la remise dans le pays de destination : nous menons la procédure et vous tenons informés à chaque étape. Vous pouvez nous joindre 24 h/24 – y compris le week-end.

Pour en savoir plus sur notre offre, consultez la page Rapatriement vers l’étranger.

ERSA Bestattungen – votre entreprise de pompes funèbres pour Berne et toute la Suisse
Urgence 24 h/24 : +41 79 133 90 99

Remarque : les compétences, les documents exigés et les émoluments varient selon le canton et le pays de destination, et changent. Seuls l’office de l’état civil compétent et la représentation du pays de destination peuvent fournir des renseignements contraignants.

Urgence 24 h/24 : +41 79 133 90 99